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... considérés comme un motif d'environnement au sens de l'article L. 2213-25 du code précité (CAA de Nancy du 17 janvier 2008, n° 06NC01005). JO AN 29/06/2010 page : 7345Source : Territorial.fr (s'abonner)Explorer : Collectivité territoriale, Environnement, Jeux olympiques, Politique, Sport
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